AVIS LÉGAL

INTRODUCTION :

Le but de ce document est d'établir et de réguler les règles d'utilisation de ce portail web, c'est-à-dire toutes les pages et leur contenu, propriété de MEDIA MOTIVE, S.L.U., accessibles via le domaine www.mavoyantegratuite.fr. L'utilisation du portail web implique que l'utilisateur accepte toutes les conditions incluses dans cet avis légal. L'utilisateur s'engage à lire attentivement cet avis légal chaque fois qu'il souhaite utiliser notre portail web, car celui-ci et les conditions d'utilisation peuvent être sujets à des modifications.

DONNÉES D'IDENTIFICATION :

Conformément à l'obligation d'information établie à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, les informations suivantes sont fournies :

Raison sociale : MEDIA MOTIVE, S.L.U.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-53995742
Adresse : Avda. Eusebio Sempere 13, étage ent., porte 2, C.P 03003 – ALICANTE, Espagne
Courriel : dataprotection@mediamotive.es
Nom de domaine : www.mavoyantegratuite.fr

UTILISATEURS :

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail www.mavoyantegratuite.fr confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici exposées. Ces conditions s'appliquent indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, doivent également être respectées.

UTILISATION DU PORTAIL :

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Les contenus disponibles sur le site web ne peuvent être reproduits ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistrés par aucun système de récupération d’informations, de quelque manière et par quelque support que ce soit, sauf autorisation préalable et écrite de l'entité mentionnée. Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information que les contenus pourraient contenir. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par MEDIA MOTIVE, S.L.U.

Dans le cas où l'utilisateur enverrait des informations de toute nature à MEDIA MOTIVE, S.L.U. par le biais des canaux mis à disposition à cet effet sur notre site web, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, industrielle ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ni préjudiciables à des tiers.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

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Sur ce site, des contenus et des commentaires peuvent être publiés publiés par des tiers. MEDIA MOTIVE, S.L.U. n'est pas responsable de la véracité et de l'exactitude de ceux-ci, et décline toute responsabilité envers les utilisateurs qui les utilisent. MEDIA MOTIVE, S.L.U. se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune limitation. De même, l'entreprise décline toute responsabilité pour les éventuels dommages qui pourraient être causés par l'absence de disponibilité ou de continuité de ce site et des services qui y sont proposés. Nous ne pouvons pas non plus garantir l'absence de virus ou d'autres éléments sur le site web pouvant entraîner des modifications de votre système informatique. MEDIA MOTIVE, S.L.U. décline toute responsabilité pour les services et informations fournis sur d'autres sites web liés à celui-ci, car elle n'exerce aucun contrôle ni aucune surveillance sur ces sites tiers. Nous conseillons aux utilisateurs de ces derniers d'agir avec prudence et de consulter les éventuelles conditions légales de ces sites web. De même, les utilisateurs qui soumettent toute information à www.mavoyantegratuite.fr doivent s'assurer qu'elle est véridique et qu'elle ne viole aucun droit de tiers ni la législation en vigueur.

Si vous pensez que tout contenu ou information sur ce site enfreint un droit légitime ou la législation en vigueur, nous serions très reconnaissants si vous preniez contact avec nous par les moyens que vous jugerez appropriés, soit à l'adresse électronique dataprotection@mediamotive.es ou par téléphone au +34 966083689 afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

MODIFICATIONS :
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Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par le biais d'un serveur web pour enregistrer la navigation de l'utilisateur sur l'Espace Web, à condition que l'utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l'écran de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour plus d'informations à ce sujet.

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LIENS :
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L'utilisateur reconnaît et accepte que MEDIA MOTIVE, S.L.U. ne sera pas responsable des pertes ou dommages que l'utilisateur pourrait subir en raison de la disponibilité des pages web ou des ressources externes mentionnées, ou en raison de la fiabilité accordée à l'exhaustivité, la précision ou l'existence de toute publicité, produit ou autre matériel proposé à travers ces pages web ou ressources.

En cas d'incidents de sécurité de réseau affectant l'Internet, MEDIA MOTIVE, S.L.U., tout en respectant le secret des communications, fournira aux autorités compétentes les informations nécessaires pour une gestion adéquate des incidents de sécurité de réseau, y compris les adresses IP qui pourraient être compromises ou liées à ces incidents.

DROIT D'EXCLUSION :
 MEDIA MOTIVE, S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans besoin de préavis, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

GÉNÉRALITÉS :
MEDIA MOTIVE, S.L.U. poursuivra toute violation des présentes conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient leur correspondre en vertu de la loi.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre MEDIA MOTIVE, S.L.U. et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur, et toute controverse sera soumise aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.

PLATEFORME EUROPÉENNE POUR LA RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE :

Nous vous informons qu'en cas de problème lié au service fourni ou au produit vendu, vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne. Vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre votre problème avec l'aide d'une entité de résolution des litiges agréée. Une entité de résolution des litiges est une tierce partie neutre qui aide les consommateurs et les commerçants à résoudre les litiges de manière non contentieuse. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

CONSEILS TÉLÉPHONIQUES - TARIFS ET FACTURATION :

Les tarifs indiqués sont des prix finaux, TVA comprise, et consistent en des tarifs de connexion du fournisseur de téléphonie ainsi que des tarifs pour les services de consultation. Les tarifs respectifs sont indiqués sur les plateformes de MEDIA MOTIVE, S.L.U. et, dans le cas de consultations téléphoniques, ils sont annoncés dans un message enregistré avant que la conversation ne commence. Les tarifs de connexion peuvent être modifiés par MEDIA MOTIVE, S.L.U. si nécessaire sans préavis, auquel cas les nouveaux tarifs seront applicables à partir de leur publication sur la plateforme.

La base de calcul est la durée de la conversation téléphonique. La facturation est effectuée à la seconde. Le montant devient exigible à la fin de la conversation.

La réception de SMS est gratuite. Si vous rappelez le numéro de téléphone indiqué, les tarifs spécifiés s'appliquent. Il n'y a aucun droit au remboursement des frais payés pour une consultation supposée inadéquate, ce que le demandeur reconnaît expressément. En cas de réclamations légitimes (litiges concernant les montants facturés ou autres problèmes), MEDIA MOTIVE, S.L.U. a la possibilité, dans une certaine mesure, de rembourser les frais précédemment payés à la personne ayant demandé la consultation.

MEDIA MOTIVE, S.L.U. vérifie au préalable si une réclamation légitime existe et examine la question à sa propre discrétion. Ce service est proposé par MEDIA MOTIVE, S.L.U.

France : 08 92 02 02 97 - Service 0.40€/min + prix appel